Côté Soleil

Politique de confidentialité

Version 1.0 — En vigueur à compter du 14 mai 2026

PRÉAMBULE

L’association Côté Soleil attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité explique, en termes simples, quelles données nous collectons sur vous, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits pour les contrôler.

Elle est rédigée en conformité avec :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016)
  • La loi française « Informatique et Libertés » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)
  1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Association Côté Soleil
Association loi 1901, à but non lucratif
Inscrite au champ de l’Économie Sociale et Solidaire
N° RNA : W832023404
N° SIRET : 104 499 124 00014
Code APE : 94.99Z
Siège social : 120 rue du Commerce — 83140 Six-Fours-les-Plages
Représentée par son Président en exercice
Contact : contact@cotesoleil83.fr

L’association n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour une association de notre taille. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à l’adresse email ci-dessus.

  1. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la vie de l’association. Selon votre situation, il peut s’agir de :

2.1 Lors d’une demande d’information (visiteur)

  • Votre prénom et nom (si vous nous contactez)
  • Votre adresse email ou votre identifiant Facebook/Messenger
  • Le contenu de votre message

2.2 Lors de votre adhésion (membre)

  • Vos nom, prénom
  • Votre date de naissance (pour vérifier l’éligibilité d’âge — nous accueillons les personnes seniors)
  • Votre adresse postale
  • Votre adresse email
  • Votre numéro de téléphone
  • La commune où vous résidez (parmi les communes couvertes)
  • Votre photo uniquement si vous nous l’envoyez vous-même (par exemple pour un trombinoscope interne, jamais public)

2.3 Lors d’un événement

  • Votre présence notée à un événement (liste interne)
  • Éventuellement, des photos de groupe prises lors des rencontres, uniquement avec votre consentement écrit explicite

CE QUE NOUS NE COLLECTONS PAS

Nous ne collectons jamais :

  • Vos opinions politiques, religieuses, philosophiques
  • Votre orientation sexuelle ou votre situation amoureuse
  • Vos données de santé
  • Vos données bancaires complètes (la cotisation se règle en chèque, espèces, ou via une plateforme tierce sécurisée le cas échéant)
  1. POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ?

Nous utilisons vos données pour :

  1. Gérer votre adhésion : tenir à jour le registre légal des membres, collecter votre cotisation, vous délivrer une carte de membre
  2. Vous informer des prochaines rencontres et activités
  3. Organiser les événements (savoir qui vient, prévoir le nombre de places, vous prévenir d’un changement de dernière minute)
  4. Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez
  5. Respecter nos obligations légales (tenue d’un registre des membres conforme à la loi de 1901, archivage comptable)
  6. SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases suivantes :

  • Votre consentement (article 6.1.a RGPD) : quand vous remplissez volontairement un bulletin d’adhésion ou nous contactez
  • L’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) : votre adhésion est un contrat d’association
  • Le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD) : tenue du registre des membres, archivage comptable
  • Notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : organiser la vie de l’association et communiquer avec ses membres
  1. QUI VOIT VOS DONNÉES ?

Vos données sont strictement internes à l’association. Elles ne sont jamais vendues, jamais louées, jamais transmises à des tiers commerciaux.

Ont accès à vos données, dans la limite de leurs fonctions :

  • Le Président (Dominique COMPAGNE)
  • Le Secrétaire-trésorier (Ancelin COMPAGNE)
  • Toute personne du bureau ultérieurement élue

Vos données peuvent être communiquées uniquement :

  • Aux autorités administratives compétentes sur réquisition légale (Préfecture, services fiscaux)
  • À notre assureur en cas de sinistre lors d’un événement
  • Aux plateformes techniques que nous utilisons (voir section 10)
  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
  • Données d’un visiteur ayant juste pris contact : 1 an après le dernier échange
  • Données d’un adhérent en cours : pendant toute la durée de l’adhésion
  • Données d’un adhérent ayant quitté l’association : 3 ans après la fin de l’adhésion
  • Registre légal des membres (loi 1901) : durée de vie de l’association
  • Pièces comptables : 10 ans (obligation légale fiscale)

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : demander la liste des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : demander la correction d’une donnée erronée
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
  • Droit d’opposition : refuser un traitement (par exemple, ne plus recevoir nos emails)
  • Droit à la portabilité : demander à recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit de limitation : demander que nous suspendions temporairement le traitement
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment et sans avoir à vous justifier

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Écrivez-nous simplement :

  • Par email : contact@cotesoleil83.fr
  • Par courrier : Association Côté Soleil, 120 rue du Commerce, 83140 Six-Fours-les-Plages

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum.

EN CAS DE DÉSACCORD

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07
  1. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données :

  • Accès restreint : seuls les membres du bureau y ont accès
  • Mots de passe sécurisés sur les comptes utilisés par l’association (boîte email, page Facebook)
  • Double authentification activée sur les comptes sensibles
  • Sauvegardes régulières des fichiers de l’association
  • Pas de stockage des données sur des supports non sécurisés (clé USB perdue, fichier email partagé, etc.)

En cas de violation de données (perte, vol, piratage), nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si vos données sont concernées de manière sensible, nous vous en informerons directement.

  1. ET LES ENFANTS ?

L’association Côté Soleil s’adresse exclusivement à des personnes majeures (âge minimum recommandé : 55 ans). Nous ne collectons aucune donnée concernant des mineurs.

  1. COOKIES ET SERVICES TIERS

10.1 Notre page Facebook

L’association communique principalement via une page Facebook publique (Côté Soleil) et via Messenger. Lorsque vous interagissez avec nous sur Facebook, Meta Platforms Ireland Ltd (société qui exploite Facebook) collecte également vos données selon sa propre politique de confidentialité, indépendamment de la nôtre. Pour plus d’informations : www.facebook.com/privacy/policy

10.2 Notre adresse email

Notre adresse email pro contact@cotesoleil83.fr est hébergée par OVHcloud, redirigée vers une boîte Gmail interne (Google). Les emails que vous nous envoyez transitent par les serveurs d’OVH puis de Google, soumis à leurs propres politiques :

  • OVHcloud : www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
  • Google : policies.google.com/privacy

10.3 Plateformes futures

Si nous utilisons à l’avenir d’autres outils (par exemple HelloAsso pour les adhésions en ligne), nous mettrons cette politique à jour et vous en informerons.

10.4 Notre site web

Le présent site cotesoleil83.fr utilise des cookies techniques uniquement (nécessaires au fonctionnement). Aucun cookie publicitaire ne sera déposé sans votre consentement explicite.

  1. PHOTOS ET DROIT À L’IMAGE

Lors de nos rencontres, des photos peuvent être prises pour illustrer la vie de l’association.

Notre engagement :

  • Aucune photo de vous ne sera publiée publiquement (Facebook, affichette, presse) sans votre consentement écrit explicite
  • Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement et nous demander de supprimer ou flouter une photo où vous apparaissez

Lors de votre adhésion, un formulaire séparé vous proposera de nous autoriser, ou non, à utiliser votre image.

  1. ÉVOLUTIONS DE CETTE POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions législatives ou des nouveaux outils utilisés par l’association.

En cas de modification significative, nous vous en informerons :

  • Par email pour les membres actifs
  • Par publication sur notre page Facebook

La version actuellement en vigueur est toujours datée en haut de ce document.

  1. CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données :

Association Côté Soleil
120 rue du Commerce — 83140 Six-Fours-les-Plages
Email : contact@cotesoleil83.fr
Page Facebook : Côté Soleil

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.

Document établi le 14 mai 2026.
Politique de confidentialité — Côté Soleil — Version 1.0